Le projet de loi no 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail, a été adopté par l’Assemblée nationale le 27 octobre dernier en soirée.

En résumé, voici les TROIS FAITS SAILLANTS du projet de loi no 51:

  • Lajout de quatre semaines est attribué dès que chaque parent utilise au moins huit semaines de prestations partageables. Cela favorisera l’atteinte d’une plus grande égalité entre les deux parents afin d’inciter une plus grande implication des pères et un meilleur partage des responsabilités familiales
  • Un parent étant le seul mentionné sur le certificat de naissance de l’enfant et la personne qui adopte seule un enfant pourront désormais toucher cinq semaines de prestations parentales exclusives. Cela consolidera l’égalité de traitement entre les parents adoptants et les parents biologiques en leur offrant le même nombre de semaines de prestations, soit 55 semaines. Quant aux parents adoptant à l’international et qui doivent y séjourner, ils pourront bénéficier du versement de leurs prestations au début de leur séjour à l’étranger plutôt qu’au retour à la maison.
  • À l’instar des autres prestations, les femmes qui reçoivent des prestations de maternité et qui choisiraient de revenir plus tôt sur le marché du travail pourront désormais gagner certains revenus d’emploi sans être pénalisées. Avant, si une mère obtenait une rémunération durant son congé, ce montant était automatiquement retiré de ses prestations du RQAP. Dès janvier 2021, sa prestation ne sera pas réduite, pourvu que sa rémunération demeure inférieure à son revenu hebdomadaire moyen.

« Nous venons d’écrire une nouvelle page d’histoire du Régime québécois d’assurance parentale, et j’en suis extrêmement fier », Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie